Le Sénat estime que la France ne protège pas assez les enfants pendant le temps périscolaire : dans un rapport adopté à l’unanimité cette semaine, sa mission d’information décrit des failles « systémiques » et propose 25 recommandations, dont certaines pourraient être votées dès la fin octobre.
Plan de l'article
Que dit le rapport du Sénat ? #
Le rapport d’information a été préparé pour la commission de la culture, avec les prérogatives d’une commission d’enquête. Il porte sur la prévention et le traitement des violences dans les accueils périscolaires : cantine, garderie, centres de loisirs du mercredi.
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Selon Public Sénat, les travaux ont duré six mois et réuni plus de 60 personnes et organismes, dont 8 collectifs de parents. La rapporteure, Agnès Evren, résume : « La France ne protège pas assez ses enfants. »
Le sujet concerne presque toutes les familles : selon le rapport, neuf enfants sur dix fréquentent le périscolaire.
Pourquoi Paris n’est pas un cas isolé #
L’enquête est née des affaires parisiennes, où des violences psychologiques, physiques et sexuelles visant de très jeunes enfants ont été révélées. Public Sénat rapporte 235 enquêtes pénales ouvertes à Paris.
Mais la rapporteure insiste : « Paris est un cas exceptionnel par l’ampleur des enquêtes pénales, mais n’est pas une exception. » Des signalements remontent de 73 départements, toujours selon le rapport.
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Les failles relevées
La mission pointe d’abord le recrutement. Faute d’animateurs qualifiés, les communes embauchent dans l’urgence et les vérifications passent parfois à la trappe. Les contrôles d’honorabilité ne sont pas toujours faits et se limitent souvent au moment de l’embauche.
Autre problème : la traçabilité. Un animateur écarté sans trace écrite peut être réembauché ailleurs. Et près de 40 % des communes ne déclarent pas leurs accueils à l’État, ce qui les place hors des contrôles.
Enfin, les familles se heurtent à un « renvoi de balle permanent » entre école, mairie, justice et brigade des mineurs quand elles signalent un problème.
Ce que le Sénat propose de changer #
Parmi les 25 recommandations, plusieurs touchent directement les parents. La mission veut rendre les contrôles d’honorabilité obligatoires avant toute prise de poste, remplaçants et vacataires compris, puis les répéter régulièrement, notamment avant les vacances.
Elle propose aussi un fichier partagé recensant les suspensions et interdictions d’exercer dans tous les secteurs qui accueillent des mineurs. Côté transparence, les familles devraient pouvoir consulter un organigramme complet et à jour des adultes qui encadrent leurs enfants.
Le rapport demande enfin de raccourcir les délais d’audition des enfants et de faciliter les suspensions préventives en cas de soupçon. Agnès Evren souhaite déposer une partie de ces mesures en amendements au projet de loi sur la protection de l’enfance, attendu au Sénat le 27 octobre.
Ce que les parents peuvent faire dès maintenant #
Sans attendre la loi, quelques réflexes aident à garder le lien avec le temps périscolaire. Demander à la mairie ou au directeur de l’accueil qui encadre le groupe, et comment sont gérés les remplacements, est une question légitime.
À la maison, laisser l’enfant raconter sa journée sans l’interroger de façon pressante favorise la confiance. Un changement brusque de comportement, un refus soudain d’aller à la garderie ou des propos inhabituels méritent d’être écoutés, sans conclure trop vite.
En cas d’inquiétude sérieuse, le 119, numéro national de l’enfance en danger, est joignable gratuitement. Le signalement peut aussi être adressé à la direction de l’école, à la mairie ou aux forces de l’ordre.
Questions fréquentes #
Qui a rédigé ce rapport ?
La sénatrice Agnès Evren, rapporteure d’une mission d’information de la commission de la culture du Sénat.
Ces mesures sont-elles déjà en vigueur ?
Non. Ce sont des recommandations ; certaines pourraient être intégrées au projet de loi sur la protection de l’enfance examiné fin octobre.
Qui appeler si l’on soupçonne une maltraitance ?
Le 119, gratuit, ou la direction de l’école, la mairie et les forces de l’ordre.
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